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  <date>2021-05-18T14:40:37.455Z</date>
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    <nom>BROISE</nom>
    <prenom>CAROLINE</prenom>
    <telephone>0426295915</telephone>
    <email>cbroise@cegid.com</email>
    <fonction>JURISTE</fonction>
    <service>POLE LEGAL</service>
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    <identifiant>ELGYXMQ9P</identifiant>
    <login>cbroise@cegid.com</login>
    <ise>20227691</ise>
    <raison>CEGID SA  </raison>
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    <tocId>Y5721-105</tocId>
    <tocTitle>22 - Classification des employés</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Presse magazine : éditeurs</docTitle>
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  <message type="question" objet="Extension accord de classification">"Bonjour, 
je fais suite à votre précédent message où vous me précisiez que les accords du 6/05/2015 étaient encore applicables en "non étendu" uniquement. En parallèle, j'avais consulté la SEPM qui vient de me transmettre la réponse suivante : La convention collective du SEPM prévoit en son article 40 que la demande d’arrêté d’extension se ferait annexe comprise

l’arrêté d’extension de 2019 vise la convention collective dans sa totalité et l’article 40 n’a pas fait l’objet de réserves au sein de l’arrêté d’extension

Les classifications conventionnelles sont donc étendues et mentionnées comme telles par Legifrance." Pour eux ces dispositions sont étendues depuis l'extension de la convention. Pourriez-vous me transmettre votre position ? D'avance, merci pour votre aide, bien cordialement,</message>
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