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  <date>2021-05-04T10:09:44.868Z</date>
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    <nom>FERESINI</nom>
    <prenom>Francelyne</prenom>
    <telephone>0326888511</telephone>
    <email>fferesini.lla@orange.fr</email>
    <fonction>Collaboratrice</fonction>
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    <identifiant>ELG9V6QYN</identifiant>
    <login>ELG9V6QYN</login>
    <ise>13452850</ise>
    <raison>LAVAYSSIERE LOILLIER ASSOCIES  </raison>
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    <tocId>Y5397-101</tocId>
    <tocTitle>26 - Régime de prévoyance et de frais de santé des cadres et des assimilés cadres</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5397</docId>
    <docTitle>Pharmacie d'officine</docTitle>
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  <message type="question" objet="Exonération des frais de santé cadre en cas d'incapacité de travail, maladie, maternité, paternité">Concerne  le régime de prévoyance et de frais de santé des cadres et assimilés cadres de la CC de la Pharmacie d’officine :
Auparavant il y avait une exonération du paiement de la cotisation frais de santé pendant la période d’incapacité de travail, d’invalidité ou de maternité/paternité indemnisée par la SS dans la limite de 3 année à compter de l’arrêt de travail. Cette exonération était indiquée dans la Convention Collective.
Je ne retrouve pas cette exonération (voir mise à jour 110-03) alors qu’elle est bien présente pour le régime des non cadres.
Cette exonération n’existerait donc plus pour les cadres, pourriez-vous me le confirmer.
Merci.</message>
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