Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail

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Maladie, accident du travail
1°Indemnisation des ouvriers (sur 365 jours) :
maintien du salaire brut sous déduction des indemnités journalières de la SS et des régimes de prévoyance (part employeur), sans délai de carence en cas d'AT, après 9 jours de carence en cas de maladie ou d'accident de trajet.
Ancienneté18 mois   à 8 ans
8 à 13 ans
13 à 18 ans
Maintien du salaire : 
 
 
- à 90 %30 jours
40 jours
50 jours
- aux 2/330 jours, 40 jours en cas d'AT
40 jours
50 jours
(1) Conditions d'ancienneté réduite à 6 mois en cas d'AT.
Ancienneté18 à 23 ans
23 à 28 ans
28 à 33 ans
> 33 ans
Maintien du salaire : 
 
 
 
- à 90 %60 jours
70 jours
80 jours
90 jours
- aux 2/360 jours
70 jours
80 jours
90 jours
2°Indemnisation des ETAM et cadres (par année civile et sans délai de carence)
CatégorieAnciennetéMaintien du salaire effectif   à 100 % - (IJSS + RP)  
Employé
2 ans au moins
1 mois, 2 mois en cas d'AT et accident de trajet
Technicien et agent de maîtrise
2 à 5 ans
1 mois, 2 mois en cas d'AT et accident de trajet
Plus de 5 ans
2 mois
Plus de 10 ans
3 mois
Cadre et ingénieur
1 an au moins
2 mois
A partir de 5 ans
3 mois
(1) Du salaire effectif moyen des 3 mois précédant l'arrêt pour les ETAM.
(2) Part employeur.
3°Garantie d'emploi en cas de maladie :
pendant 1 an. Licenciement possible ensuite en cas de nécessité de remplacement.