§ 2 : Nouvelle classification
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Champ d'application de l'accord
ActivitéCode APE 1973Code NAF 1993 et 2003
Scieries relevant du régime de travail du ministère du travail
4801
20.1 A
Fabrication de parquets et lambris en lames
4803
20.1 A
Fabrication de parquets assemblés en panneaux ; moulures, baguettes
4803
20.3 Z
Bois de placages, placages tranchés et déroulés
4804
20.2 Z
Panneaux de fibragglos
4804
26.6 J
Poteaux, traverses, bois injectés
4804
20.1 A
Application de traitement des bois
4804
20.1 B
Emballages en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs) ; emballages légers en bois, boîtes à fromage ; palettes ; tourets
4805
20.4 Z
Objets divers en bois (matériel industriel, agricole et ménager en bois, bois multiplis multiformes)
4807
20.5 A
Fibres de bois ; farine de bois
4807
20.1 A
Articles de pêche (pour les cannes et lignes)
5402
36.4 Z
Fabrication d'articles en liège
5408
20.5 C
Commerces de gros de liège et articles en liège ; importation de bois pour les entreprises ou établissements dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation, ou sur les marchés internationaux (opérations > 50 % des achats totaux de bois et dérivés du bois)
5907
51.5 E
Commerce de détail de liège et articles en liège
6422
51.4 S
Production de charbon de bois
-
24.1 G