Préavis
1°Durées
| Catégorie | Rupture à l'initiative du salarié | Rupture à l'initiative de l'employeur |
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| Anc. < 2 ans | Anc. ≥2 ans | Anc. ≥10 ans |
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Ouvriers et employés
| 1 mois
| 1 mois
| 2 mois
| 2 mois
| Agents de maîtrise et techniciens
| 1 mois
| 1 mois
| 2 mois
| 3 mois
| Cadres
| 3 mois
| 3 mois
| 3 mois
| 3 mois
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Dans tous les cas, la durée du préavis doit être au moins égale à celle de la période d'essai correspondant à la catégorie de l'intéressé.
il résulte d'un arrêt de la Cour de cassation du 11-9-2019 que les durées conventionnelles de la période d'essai étant inapplicables car plus courtes que celles prévues par la loi (v. n° 5), la durée du préavis doit être au moins égale à la durée de la période d'essai prévue par la loi pour la catégorie de l'intéressé (pour les durées légales de la période d'essai, v. l'étude «Dispositions de droit commun»). Ainsi, la durée du préavis de démission d'un employé n'est pas de 1 mois mais de 2 mois, cette dernière durée correspondant à la durée de la période d'essai prévue par les dispositions légales pour cette catégorie de salariés (Cass. soc., 11 sept. 2019, n° 17-24.362).
2°Heures pour recherche d'emploi pendant le préavis :
2 heures par jour payées.
Art. 10 résultant de l'avenant du 17-1-2018 étenduAvenant ouvriers, art. 3Avenant TAM, art. 3Avenant cadres, art. 3