Sous-section 2 : Formalités postérieures à l'embauche

§ 1 : Le registre unique du personnel
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Champ d'application
Tout employeur tel que défini à l'article  L. 3111-1 du code du travail, qui occupe des salariés doit tenir un registre du personnel sous peine de sanctions pénales (v. n° 126).
Cette obligation ne concerne pas les particuliers employant des gardiens ou des employés de maison.
En outre, l'employeur est dispensé de cette formalité en cas de recours aux chèques emploi service universel (Cesu) et au chèque emploi associatif (v. n° 148).
L'obligation de tenir un registre unique du personnel s'impose dès l'embauche du premier salarié puisqu'elle n'est soumise à aucune condition d'effectif.

ce registre, appelé « registre unique du personnel » depuis qu'il remplace les trois anciens (entrées et sorties du personnel, main-d'oeuvre étranger et jeune) est obligatoire, pour les chefs d'établissement, pour chaque embauchage (ou mise à disposition) effectué à partir du 17 mars 1986, les anciens registres (entrées et sorties et travailleurs étrangers) devant être maintenus pour tous les salariés embauchés antérieurement à cette même date.