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Avis du CSE ou autorisation de l'inspection du travail
La mise en place d'horaires individualisés nécessite la consultation du CSE. A défaut, l'employeur commet un délit d'entrave.
A défaut de représentant du personnel, l'employeur peut mettre en place les horaires individualisés après autorisation de l'inspection du travail.
La décision de l'inspection du travail est notifiée dans les 2 mois suivant le dépôt de la demande.