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Droit d'option
L'employeur peut réviser son option pour l'année civile écoulée. S'il a, au cours de l'année, pratiqué l'évaluation au réel, il peut revoir cette option en fin d'année et appliquer l'évaluation forfaitaire, et vice-versa. L'employeur doit régulariser l'ensemble des DSN de l'année écoulée, au plus tard avec la dernière DSN de cette année.
L'employeur peut exercer l'option salarié par salarié.
Concernant la DSN, se reporter à l'étude «DSN (Déclaration sociale nominative)».