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Période d'essai
1°Durée et renouvellement
CatégorieDurée initialeRenouvellement  Durée maximale
ETAM :
 
 
 
  • coeff. 200 à 355
1 mois  
1 mois  
2 mois  
  • coeff. 400 à 500
2 mois  
2 mois  
4 mois  
Ingénieurs et cadres
3 mois  
3 mois  
6 mois  
Chargé d'enquête intermittent  
1 mois  
1 mois  
2 mois  
(1) Avec l'accord écrit du salarié.
(2) Durée inapplicable car plus courte que celle prévue par la loi (v. l'étude «Dispositions de droit commun» et la remarque ci-après).
(3) Pour les seuls TAM relevant de ces coefficients (400 à 500), durée inapplicable car plus courte que celle prévue par la loi (v. l'étude «Dispositions de droit commun» et la remarque ci-après).
(4) Sauf stipulation expresse, absence de période d'essai si les conditions d'accès au contrat intermittent sont remplies (v. n°  26).

la Cour de cassation a jugé, dans un arrêt du 31-3-2016, que depuis le 1-7-2009 (fin de la période transitoire pour les accords de branche conclus avant le 27-6-2008, date d'entrée en vigueur de la loi de modernisation du marché du travail du 25-6-2008), les durées maximales des périodes d'essai prévues par la loi se sont substituées aux durées plus courtes, renouvellement compris, résultant des conventions collectives conclues avant le 27-6-2008. Pour un cadre relevant de la CCN des bureaux d'études techniques, la durée maximale de la période d'essai est donc de 8 mois (4 mois de période d'essai initiale + 4 mois de renouvellement) comme le prévoit la loi

. Pour plus de développements sur ce point, voir l'étude «Dispositions de droit commun».

2°Rupture de la période d'essai
a)Délai de prévenance pour les ETAM et les ingénieurs et cadres :
1 jour pendant le 1er mois, 1 semaine/mois après le 1er mois [sous réserve des dispositions légales plus favorables (v. l'étude «Dispositions de droit commun»)].
b)Heures pour recherche d'emploi :
2 heures par jour ouvré payées uniquement en cas de la rupture de l'essai du fait de l'employeur (pas d'indemnité si les heures ne sont pas utilisées).