Mise au point du marché en appel d'offres
Lorsqu'un candidat a été retenu dans le cadre d'un appel d'offres, le pouvoir adjudicateur peut, en accord avec lui, procéder à une mise au point des composantes du marché. Ces modifications ne doivent pas remettre en cause les caractéristiques substantielles, notamment financières, du marché ni être susceptibles de fausser le jeu de la concurrence
(Circ. 24 déc. 2007, NOR : ECEM0755510C, VII, B partiel). Il ne faut pas que l'écart entre l'offre initiale de l'assureur et la demande de l'acheteur soit trop significatif.