Prime d'ancienneté
1°Bénéficiaires :
cadres et non-cadres.
2°Barème :
il est défini annuellement en commission paritaire suivant un barème tenant compte d'une ancienneté de 3, 6, 9, 12 et 15 ans d'ancienneté. La prime est versée mensuellement.
3°Notion d'ancienneté
a)Non-cadres :
les absences non indemnisées par l'employeur ne sont pas considérées comme temps de présence dans l'entreprise sous réserve des dispositions du code du travail ;
b)Cadres :
les interruptions suivantes sont considérées comme temps de présence dans l'entreprise (mobilisation ou faits de guerre, périodes militaires obligatoires, accident, maladie, maternité).
4°Taux de la prime depuis le 1-7-96
(Accord du 12-6-96 étendu par arrêté du 5-11-96, JO 16-11-96).
| 3 ans | 6 ans | 9 ans | 12 ans | 15 ans |
|---|
186 F
| 289 F
| 392 F
| 495 F
| 649 F
|
|
Art. 23
Avenant « cadres » art. 10