Régime des petits déplacements
Applicable à défaut de dispositions dans la CC territoriale.
pour le décès et l'utilisation du véhicule personnel, voir n° 63.
1°Transport et trajet :
le transport durant l'horaire de travail s'effectue sans perte de salaire. Temps de trajet AR > 1 h 30 indemnisé au salaire minimum de la catégorie. Frais de transport supplémentaires remboursés au tarif seconde classe des transports publics sur justification.
2°Indemnité différentielle de repas :
si repas non assuré sur place par l'employeur ou le client et si obligation de prendre un repas au lieu de déplacement, versement d'une indemnité égale à 2,5 fois le minimum garanti légal (pour le montant du MG, v. l'étude
«Dispositions de droit commun»).