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Modulation
Période de modulationTout ou partie de l'année.
Délai de prévenance
  • Planning annuel indicatif : 1 mois.
  • Planning horaire individuel   : 2 semaines.
  • Modification des horaires individuels : 7 jours   (limitée à 2 fois/an).
Amplitudes
  • Forte activité (20 semaines max.) : limite de 46 heures hebdomadaires (44 h sur 12 semaines consécutives).
  • Faible activité : possibilité de semaine non travaillée.
  • Entreprises saisonnières (pour la définition, v. n° 3) : limite de 46 heures hebdomadaires sur 10 semaines consécutives et sur une saison d'activité ne dépassant pas 5 mois.
Heures supplémentairesVoir n°  17.
RémunérationLissage de rémunération.
(1) Les dispositions concernant le planning des horaires propres à chaque salarié ont été exclues de l'extension par arrêté du 4-8-99 (JO 8-8-99). Cette exclusion a ensuite été supprimée par arrêté du 16-5-2000 (JO 25-5-2000) et remplacée par une réserve : les modalités de décompte de la durée du travail des salariés concernés par les calendriers individualisés devront être définies au niveau de l'entreprise.
(2) Sauf accord des intéressés ou contraintes particulières affectant de manière non prévisible le fonctionnement de l'entreprise.