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    <nom>Eloi</nom>
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    <tocId>Z2105-2339-REF232</tocId>
    <tocTitle>118 - Cas particulier de la rupture pendant la période d'essai</tocTitle>
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    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2105</docId>
    <docTitle>Non-concurrence</docTitle>
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  <message type="question" objet="Jurisprudence à ce propos">Bonjour,

Il existe une jurisprudence concernant l'application de la clause de non-concurrence après rupture de la période d'essai.
Cass. Soc., 24 mars 2010, n°09-40.748: "Mais attendu, d'une part, qu'ayant constaté que le contrat de travail mentionnait que la clause de non-concurrence s'appliquait " en cas de cessation du contrat, quelle que soit l'époque de la cessation ", la cour d'appel, sans dénaturation et sans être tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, a estimé que la commune intention des parties était d'appliquer cette clause en cas de rupture du contrat pendant la période d'essai ".

Elle pourrait être ajouté à votre étude, qu'en pensez-vous? Peut être est-ce déjà le cas à un autre endroit. Je m'en excuse le cas échéant.

Bien cordialement,

Benjamin ELOI</message>
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