<?xml version="1.0" encoding="utf-8"?>
<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <date>2021-04-16T11:24:58.760Z</date>
  <user>
    <civilite>M</civilite>
    <nom>PAUWELS</nom>
    <prenom>JULIE</prenom>
    <telephone>0238739801</telephone>
    <email>julie.pauwels@metis-expertise.fr</email>
    <fonction>Gestionnaire de paie</fonction>
  </user>
  <account>
    <identifiant>ELG2RVFA7</identifiant>
    <login>ELG2RVFA7</login>
    <ise>21185791</ise>
    <raison>METIS EXPERTISE COMPTABLE  </raison>
  </account>
  <doc>
    <tocId>Z2267-883</tocId>
    <tocTitle>210 - Autres ressources du CSE en matière d'ASC</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2267</docId>
    <docTitle>Comité social et économique (CSE) : organisation et fonctionnement</docTitle>
    <exportFileName>202104/formEclair_20210416-112458760_vtetbdspzvedjravom2mplqe.html</exportFileName>
  </doc>
  <message type="question" objet="Ressources ASC autres que subventions">Bonjour,

Il est indiqué dans ce point que les revenus des biens immeubles dont dispose le comité concernent les ASC.
Est-ce également le cas si l'immeuble a été acheté à partir du budget des AEP et amorti en AEP ?
Si oui, y a t-il des cas où ce n'est pas possible ? (par exemple, si le comité achète un appartement au bord de la mer pour le louer en priorité aux salariés liés au comité, les revenus viendraient en ASC mais est-ce qu'il serait possible d'acheter l'appartement avec le budget des AEP alors que cela profiterait aux salariés ?

Pour le remboursement de la prime d'assurance, s'il concerne les ASC, sa charge ne devrait elle pas, elle aussi, concerner les ASC plutôt que les AEP ? Pourtant l'assurance concerne bien le fonctionnement du Comité</message>
</red:query>