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  <date>2021-04-09T13:10:40.714Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>DEMELLIER</nom>
    <prenom>STEPHANIE</prenom>
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    <identifiant>ELGJRK1NS</identifiant>
    <login>sdemellier@technologiajuris.fr</login>
    <ise>20275878</ise>
    <raison>TECHNOLOGIA  </raison>
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    <tocId>Z2094-459-REF217</tocId>
    <tocTitle>26 - Enquête administrative</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2094</docId>
    <docTitle>Maladies professionnelles</docTitle>
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  <message type="question" objet="Erreur d'articles">Bonjour,
Je constate que tous les articles du CSS cités dans le point 26 (en plus de ceux indiqués hier) correspondent aux articles en vigueur jusqu'au 1er décembre 2019. 
Aucun article n'a été actualisé dans cette étude depuis le décret du 23 avril 2019 est paru.
Il suffit que vous regardiez l'article R441-11 en vigueur à ce jour pour faire le constat qu'il n'indique pas que "l'enquête administrative est rendue obligatoire par la loi lorsqu'il y a un décès", comme vous l'indiquez dans le premier paragraphe du point 26.
C'est regrettable de devoir vérifier tous les articles et chercher les nouveaux pour rendre un travail non erroné.
Manifestement, les observations que nous avons envoyées hier sur une autre partie de l'étude sur les maladies professionnelles n'ont pas été prises en compte.
Merci.</message>
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