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    <tocTitle>7 - Notion d'ancienneté</tocTitle>
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    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique</docTitle>
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  <message type="question" objet="article 7 de la synthèse : notion d'ancienneté pour le calcul de l'indemnité de licenciement">bonjour, 

J'aurais s'il vous plait aimé avoir une précision sur le champ d'application de l'article 7 de la synthèse : "notion d'ancienneté"

1) Il est indiqué dans le paragraphe principal "pour le calcul des indemnités de licenciement… entrent en ligne de compte la présence continue du contrat en cours…"

2) Le paragraphe "remarque" semble ensuite circonscrire le périmètre d'application de cette notion d'ancienneté, uniquement à l'indemnité de départ en retraite. 

Devons nous conclure que la notion d'ancienneté mentionnée à l'article 7 est applicable à l'indemnité de licenciement et de départ en retraite, comme semble l'indiquer l'article principale ou devons nous limiter le champ d'application de cet article à la seule indemnité de départ en retraite, comme semble le suggérer l'article "remarque"

Avec tous mes remerciements</message>
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