Section 1 : Contrats concernés par l'open data

Sous-section 1 : Marchés publics hors secteur de la défense et de la sécurité

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Écrire à la rédaction
Marchés publics visés par l'ouverture de données
La mise à disposition des données essentielles du contrat concerne tous les marchés publics sauf ceux qui ont pour objet la défense ou la sécurité .

les marchés de défense ou de sécurité sont dispensés de cette obligation : voir n°  5.

Attention cependant, les marchés de faible montant échappent à cette obligation : voir n°  6.