Section 2 : Décompte des congés en jours ouvrés

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Définition des jours ouvrés
Les jours ouvrés correspondent aux jours normalement travaillés dans l'entreprise.
Les congés payés peuvent être décomptés en jours ouvrés, à condition que ce régime ne soit pas moins favorable pour le salarié que celui découlant du calcul en jours ouvrables prévu à l'article L. 3141-3 du code du travail.
Le calcul des congés payés doit être effectué à partir des jours ouvrables. Le calcul en jours ouvrés doit garantir au salarié des droits au moins égaux à ceux résultant de la loi.
Est conforme à la loi, le décompte des congés payés effectué par l'employeur, non pas en heures, mais en jours, qui permet aux salariés de disposer effectivement de 25 jours de congés payés, peu important la méthode de calcul adoptée.
Dans les entreprises comptant 2 jours de fermeture hebdomadaire, les semaines comptent donc 5 jours ouvrés. Dans ce cas, 30 jours ouvrables de congés payés annuels correspondent à 25 jours ouvrés. Pour bénéficier d'une semaine complète de congé, le salarié devra donc poser 6 jours ouvrables, ou 5 jours ouvrés de congés.
Pour le décompte des congés payés, les salariés ne peuvent s'opposer à la transformation des jours ouvrables en jours ouvrés que si elle leur est défavorable.
Quels que soient l'organisation du travail en vigueur dans l'entreprise et les horaires pratiqués par le salarié, les jours ouvrés de congés payés acquis par celui-ci doivent équivaloir à 30 jours ouvrables. Pour vérifier cette équivalence, il ne peut être tenu compte d'un congé d'une autre nature acquis par le salarié, même si ce congé est rémunéré (repos compensateur ou jour de réduction du temps de travail par exemple).
En cas de litige, c'est à l'employeur de démontrer que le salarié a au moins bénéficié du nombre de jours ouvrables de congés payés auquel il avait droit en vertu de dispositions légales ou conventionnelles.
Cette comparaison doit s'effectuer sur la globalité du congé acquis au cours de la période de référence et non selon les différentes périodes de prise du congé.