Éléments constitutifs du PLU
Le plan local d'urbanisme comprend :
- un rapport de présentation ;
- un projet d'aménagement et de développement durables (PADD) ;
- des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) ;
- un règlement ;
- des annexes.
Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques.
C. urb., art. L. 151-2Les PLU tenant lieu de PLH ou de PDU comportent en outre un programme d'orientations et d'actions : voir n°
294.
Le PLU peut fixer des règles d'implantation différentes de celles prévues par l'article
L. 111-6 du code de l'urbanisme. Il comporte alors une étude justifiant, en fonction des spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages
(C. urb., art. L. 111-8).
En zone de montagne, le PLU comporte, s'il y a lieu, l'étude prévue à l'article
L. 122-7 du code de l'urbanisme (v. n°
151) qui permet de s'affranchir de la règle d'urbanisation en continuité et l'étude prévue à l'article
L. 122-14 du même code qui autorise des constructions sur les rives des plans d'eau. Cette étude doit justifier, compte tenu des spécificités locales, de la comptabilité d'une telle urbanisation avec le respect des objectifs de protection des terres agricoles, pastorales et forestières, la préservation des paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et la protection contre les risques naturels.