Registre de consignation des alertes
Qu'elle émane d'un salarié ou d'un membre du CHSCT, l'alerte doit être consignée par écrit dans le registre de consignation des alertes.
C. trav., art. L. 4133-1, L. 4133-2, D. 4133-1 et D. 4133-2Ce registre est tenu, sous la responsabilité de l'employeur, à la disposition des représentants du personnel au CHSCT.
C. trav., art. D. 4133-3Sur la forme et le contenu de ce registre, voir le Dictionnaire Permanent Social.