Recrutement du personnel infirmier
1°Le personnel infirmier en entreprise dans les SSTA
Dans les SST autonomes, l'infirmier est recruté, depuis le 1er juillet 2012, sans que l'employeur ne doive obtenir l'accord préalable du médecin du travail.
Le personnel doit être recruté à raison de :
- dans les établissements industriels de moins de 200 salariés et dans les autres établissements de moins de 500 salariés : un infirmier est présent si le médecin du travail et le comité d'entreprise (ou le CSE, le cas échéant) en font la demande. Lorsque l'employeur conteste la demande, la décision est prise par l'inspecteur du travail après avis du médecin inspecteur du travail (C. trav., art. R. 4623-33) ;
- dans les établissements industriels de 200 salariés et plus : au moins un infirmier est présent si l'effectif est de 200 à 800 salariés ; au-delà de 800 salariés un infirmier supplémentaire par tranche de 600 salariés doit être présent ;
- dans les établissements non industriels de 500 à 1 000 salariés : est présent au moins un infirmier et, au-delà de cet effectif, un infirmier supplémentaire par tranche de 1 000 salariés.
C. trav., art. R. 4623-32 et s.En présence d'un médecin du travail dans l'entreprise, l'infirmier assure ses missions en coopération avec ce dernier. Lorsque le médecin du travail du service de santé au travail inter-entreprises intervient dans l'entreprise, il lui apporte son concours. L'équipe pluridisciplinaire se coordonne avec lui.
2°Le personnel infirmier au sein des services de santé inter-entreprises
L'infirmier est recruté après avis du ou des médecins du travail. Ses missions sont exclusivement préventives, à l'exception des situations d'urgence
(C. trav., art. R. 4623-35 et R. 4623-36).
avant le 1er juillet 2012, l'accord du médecin du travail était exigé.
3°Obligation de formation
Lorsqu'un infirmier recruté n'a pas suivi de formation en santé au travail, l'employeur devra l'y inscrire dans les 12 mois et favoriser sa formation continue. C'est une obligation pour l'employeur depuis le 1
er juillet 2012
(C. trav., art. R. 4623-29).