Délai de carence
Le législateur a instauré un délai de carence entre deux stages effectués sur un même poste de travail : en effet, « l'accueil successif de stagiaires, au titre de conventions de stages différentes, pour effectuer des stages dans un même poste n'est possible qu'à l'expiration d'un délai de carence d'un tiers de la durée du stage précédent. Cette disposition n'est pas applicable lorsque le stage précédent a été interrompu avant son terme à l'initiative du stagiaire ».
C. éducation, art. L. 124-11les textes ne prévoient pas expressément de sanctions en cas de non-respect par l'entreprise du délai de carence en cas d'accueil successif de stagiaires. Toutefois, la présence en continu de stagiaires successifs exécutant sur un même poste de travail les tâches qui incomberaient normalement à un salarié peut entraîner une requalification de ces stages en contrats de travail.