Avertissement
Cette convention collective regroupe 8 CC de l'enseignement privé sans modifier le contenu d'origine de chacune de ces conventions. Sont ainsi regroupées :
- la CC des universités et instituts catholiques, IDCC 2270 (chapitre 2) ;
- la CC des professeurs du secondaire de l'enseignement privé, IDCC 390 (chapitre 3) ;
- la CC des maîtres de l'enseignement primaire privé, IDCC 1326 (chapitre 4) ;
- la CC des maîtres de l'enseignement primaire catholique, IDCC 1545 (chapitre 5) ;
- la CC des psychologues de l'enseignement privé, IDCC 1334 (chapitre 6) ;
- la CC de l'enseignement privé technique hors contrat, IDCC 1446 (chapitre 7) ;
- la CC des formateurs des CFA et des CFC, IDCC 2152 (chapitre 8) ;
- la CC des salariés des établissements privés, IDCC 3211 (chapitre 9).
Par lettre du 30-11-2018, la Fédération des établissements d'enseignement supérieur d'intérêt collectif (FESIC) a dénoncé la CC considérant que les établissements d'enseignement supérieur adhérents de sa fédération relèvent du champ d'application de la CC de l'enseignement privé indépendant (v. la synthèse
«Enseignement privé indépendant»).
L'avenant n° 2020-03 du 13-10-2020 non étendu portant révision de la CCN et applicable à compter du 2-2-2021 (lendemain de son dépôt en l'absence de précision), n'est pas intégré dans la synthèse ; il le sera dans une prochaine mise à jour.