Formes de l'augmentation de capital
L'augmentation de capital peut être effectuée soit par émission d'actions nouvelles, soit par élévation de la valeur nominale des actions
(C. com., art. L. 225-127 et L. 225-128).
Lorsqu'elle est réalisée par émission d'actions nouvelles, l'augmentation de capital peut prendre les formes suivantes :
- l'augmentation de capital peut être réalisée en contrepartie d'apports en numéraire (cas le plus fréquent). L'augmentation de capital sera alors dite « en numéraire ». Dans ce cas, les actions peuvent être libérées soit par un versement d'espèces (augmentation de capital en numéraire par versements d'espèces), soit par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société (augmentation de capital en numéraire par compensation de créances) ;
- il est également possible d'apporter à la société des biens meubles ou immeubles dont la valeur d'apport correspond au montant de l'augmentation de capital : dans un tel cas, celle-ci sera dite « par apports en nature » (v. l'étude «Apports») ;
- le capital social de la société peut être augmenté en y incorporant le montant des réserves, bénéfices ou primes. C'est une augmentation par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;
- le capital peut être augmenté du fait du paiement du dividende en actions (v. l'étude «Dividendes») ;
- l'augmentation du capital peut résulter d'une conversion ou d'un remboursement d'obligations en actions, de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital (v. les études «Obligation - Obligataire» et «Valeurs mobilières complexes») ou de la réalisation d'une fusion ou d'une scission (v. l'étude «Fusions - Scissions - Apports partiels d'actif») ;
- l'augmentation de capital peut résulter de la conversion d'actions ordinaires en actions de préférence (C. com., art. L. 228-15, al. 2) ou de la conversion d'actions de préférence en actions ordinaires ou en actions d'une autre catégorie (C. com., art. L. 228-14, al. 1).
Lorsqu'elle est réalisée par élévation de la valeur nominale des actions, l'augmentation de capital est généralement effectuée par voie d'incorporation de réserves, bénéfices ou primes. Elle peut également être réalisée en contrepartie d'apports nouveaux effectués par les actionnaires existants, sous réserve d'obtenir leur consentement unanime
(C. com., art. L. 225-130, al. 2).
Lorsque l'augmentation de capital résulte de l'entrée de nouveaux actionnaires dans la société, elle donne obligatoirement lieu à une émission d'actions nouvelles, qui représentent les apports nouveaux.
Lorsqu'elle se fait avec les actionnaires en place, l'augmentation de capital peut donner lieu soit à l'émission d'actions nouvelles, soit à une augmentation de la valeur nominale des actions déjà existantes.