Maladie, accident du travail
1°Indemnisation par année civile :
après 1 an d'ancienneté sous réserve d'être pris en charge par la SS.
| Maintien du salaire - (IJSS + RP part employeur) |
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| A 100 % | A 75 % |
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45 jours + 15 jours par période entière de 5 ans d'ancienneté
| 30 jours + 10 jours par période entière de 5 ans d'ancienneté
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Maximum: rémunération nette que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler.
Les indemnités ou prestations de la SS et des régimes de prévoyance sont retenues pour leur montant brut.
2°Garantie d'emploi en cas de maladie :
pendant 6 mois, 9 mois pour les salariés ayant plus de 10 ans d'ancienneté sauf absences fréquentes et répétées désorganisant l'entreprise et nécessitant le remplacement effectif du salarié.