Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail

21
Écrire à la rédaction
Maladie, accident du travail
1°Indemnisation par année civile :
après 1 an d'ancienneté sous réserve d'être pris en charge par la SS.
Maintien du salaire - (IJSS + RP part employeur)
A 100 %A 75 %
45 jours
+ 15 jours par période entière de 5 ans d'ancienneté
30 jours
+ 10 jours par période entière de 5 ans d'ancienneté
Maximum: rémunération nette que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler.
Les indemnités ou prestations de la SS et des régimes de prévoyance sont retenues pour leur montant brut.
2°Garantie d'emploi en cas de maladie :
pendant 6 mois, 9 mois pour les salariés ayant plus de 10 ans d'ancienneté sauf absences fréquentes et répétées désorganisant l'entreprise et nécessitant le remplacement effectif du salarié.
3°Congés payés et maladie :
périodes de maladie indemnisées par l'employeur assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés.