Absents (pour maladie, congés payés, sabbatiques, création d'entreprise...)
| Pris en compte dans l'effectif si leur contrat de travail est suspendu, qu'ils perçoivent ou non une rémunération (maladie, maternité, accidents du travail, formation professionnelle, mise à pied, congés payés, congés spéciaux, etc.). Exception : les salariés en longue maladie qui n'ont perçu aucun salaire pendant l'année sont exclus de l'effectif pour la participation de l'employeur à la formation.
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Apprentis
| Exclus des effectifs, sauf pour la tarification des accidents du travail .
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Contrats à durée déterminée
| Pris en compte au prorata du temps de présence au cours des 12 mois précédents. Exception : les contrats conclus pour remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat est suspendu ne sont pas pris en compte. S'ils sont à temps partiel : voir travailleurs à temps partiel, ci-après.
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Contrat à durée indéterminée à temps complet
| Pris en compte intégralement dans l'effectif.
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Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) ,
| Inclus pour les obligations en matière de représentation du personnel et pour la tarification des risques d'accident du travail et des maladies professionnelles . Exclus de l'effectif dans les autres domaines
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Contrat de professionnalisation et période de Pro-A (période de professionnalisation avant le 1er janvier 2019
| Exclus de l'effectif jusqu'au terme du contrat ou de la période de Pro-A (période de professionnalisation avant le 1er janvier 2019), sauf pour la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles .
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Dirigeants et mandataires sociaux (hors cumul avec un contrat de travail)
| Exclus des effectifs (6) .
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Période d'essai (salariés en)
| Pris en compte.
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Préavis (salariés en cours de)
| Pris en compte même en cas de dispense de préavis par l'employeur.
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Salariés portés :
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- dans l'entreprise de portage
| Pris en compte s'ils ont effectué des prestations de portage pendant une durée d'au moins 3 mois au cours de la dernière année civile.
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- dans l'entreprise cliente
| Pris en compte s'ils y travaillent depuis au moins un an, au prorata de leur temps de présence au cours des 12 derniers mois (comme tout salarié mis à disposition) (3).
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Stagiaires (titulaires d'une convention de stage)
| Non pris en compte.
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Travailleurs handicapés
| Pris en compte dès lors qu'ils bénéficient d'un contrat de travail.
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Travailleurs à domicile
| Pris en compte. Exception : règles spéciales de prise en compte pour l'établissement de la cotisation AT et l'assujettissement à la participation de l'employeur à la construction.
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Travailleurs intermittents
| Pris en compte au prorata de leur temps de travail au cours des 12 derniers mois.
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Travailleurs mis à disposition (hors travail temporaire) (3) :
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- dans l'entreprise d'origine ;
| Pris en compte s'ils restent rattachés à l'entreprise d'origine.
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- dans l'entreprise utilisatrice ;
| Pris en compte dans l'entreprise utilisatrice, s'ils y travaillent depuis au moins un an, au prorata de leur temps de présence au cours des 12 derniers mois .
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- par une association intermédiaire.
| Pris en compte dans l'entreprise utilisatrice, s'ils y travaillent depuis au moins un an, au prorata de leur temps de présence au cours des 12 derniers mois Exception : exclusion des effectifs de l'entreprise utilisatrice pour l'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue et à la tarification AT.
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Travailleurs mis à disposition par un groupement d'employeurs
| Non pris en compte dans le groupement d'employeurs hormis pour les obligations liées à la représentation du personnel
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Pris en compte dans l'entreprise, membre du groupement, où le salarié est mis à disposition comme tout salarié mis à disposition, c'est-à-dire s'il y travaille depuis au moins un an, au prorata de son temps de présence au cours des 12 derniers mois (v. ci-dessus). Exception : exclusion des effectifs de l'entreprise utilisatrice pour l'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue et à la tarification AT
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Travailleurs saisonniers, vacataires
| Pris en compte au prorata de leur temps de travail au cours des 12 derniers mois.
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Travailleurs à temps partiel
| Pris en compte au prorata du rapport entre la durée du travail inscrite dans leur contrat de travail et la durée légale du travail ou (si celle-ci est inférieure) la durée accomplie dans l'établissement.
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Travailleurs temporaires :
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- dans l'entreprise utilisatrice ;
| Pris en compte au prorata du temps de présence au cours des 12 mois précédents Exception : les contrats conclus pour remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat est suspendu ne sont pas pris en compte.
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- dans l'entreprise de travail temporaire.
| Pris en compte dès lors qu'ils ont été liés par des contrats de travail temporaire pendant une durée totale d'au moins 3 mois au cours de la dernière année civile.
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VRP unicarte ou multicartes
| Pris en compte . Exceptions : exclusion des multicartes pour le versement de transport.
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(1) La non-prise en compte pour le franchissement des seuils ou la prise en compte partielle n'exclut pas le salarié des droits sociaux attachés au seuil ; par exemple, bien que non pris en compte pour le calcul des seuils en matière d'élections de représentation du personnel, l'apprenti est électeur et est éligible dans ces élections. La loi Avenir du 5 septembre 2018 inclut les salariés en contrat unique d'insertion dans l'effectif servant à connaître les obligations de l'employeur en matière de représentation du personnel C. trav., art. L. 2301-1.
(3) Dans l'effectif de l'entreprise utilisatrice doivent être pris en compte les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure qui sont présents dans les locaux et y travaillent depuis au moins un an C. trav., art. L. 1111-2. Sont concernés tous les salariés qui « travaillent sur les mêmes lieux que les salariés de l'entreprise utilisatrice, partageant ainsi avec ces derniers des conditions de travail en partie commune, susceptibles de générer des intérêts communs », quels que soient les liens entre l'entreprise d'origine et l'entreprise utilisatrice (sous-traitance ou prestation de services, portage salarial, détachement au sein d'un groupe, prêt de main-d'oeuvre...) Cass. soc., 15 avr. 2015, n° 14-20.200. Les salariés qui effectuent des missions ou des interventions ponctuelles n'ont pas à être pris en compte dans l'effectif de l'entreprise utilisatrice au sein de laquelle ils interviennent Cass. soc., 23 sept. 2015, n° 14-26.262, n° 1432 F - P + B. (5) C. trav., art. L. 1253-8. L'exclusion des salariés mis à disposition des effectifs du groupement d'employeurs est entrée en vigueur le 10 août 2016 par la loi Travail. (6) Depuis le 1er janvier 2020, ils sont également exclus dans le décompte de l'effectif « sécurité sociale ».
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