Jours fériés
Jours fériés chômés et payés : 6 jours par an, en plus du 1er mai, avec compensation en repos décalé si un jour férié fixé dans la semaine (lundi de Pâques, lundi de Pentecôte, jeudi de l'Ascension) tombe un jour de repos habituel.
Autres jours fériés travaillés : ils donnent droit, au choix du salarié, soit à un repos payé équivalent à prendre dans les 15 jours (précédant ou suivant le jour férié), soit au paiement, au taux horaire contractuel, des heures effectuées le jour férié en plus de la rémunération mensuelle. Dispositions non applicables au jour férié travaillé au titre de la journée de solidarité.
Pour les salariés sous forfait annuel en jours, voir n°
27.
Art. 5-14 résultant de l'avenant n° 71 du 15-1-2019 étendu par arrêté du 6-11-2020, JO 20-11-2020, applicable à compter du 2-5-2019 (date de son dépôt)