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Détention dans le patrimoine privé
Si l'exploitant individuel décide d'acquérir l'immeuble, il devra acquitter en plus du prix, les droits de mutation, et/ou la TVA.
Si l'immeuble est conservé dans son patrimoine privé, les frais et droits de mutation ne seront pas déductibles de son revenu professionnel pas plus que les annuités d'amortissement ou les frais financiers du prêt souscrit pour l'acquisition de l'immeuble. Cependant, en cas de revente, les frais et droits de mutation seront ajoutés au prix d'acquisition de l'immeuble pour le calcul de la plus-value taxable, soit pour leur montant réel, soit à titre forfaitaire à hauteur de 7,5 % du prix d'acquisition.
Cette plus-value sera imposable selon le régime des plus-values des particuliers.