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Jours fériés
Jours fériés légaux chômés et payés.
1°Travail habituel
a)Pour les ETAM, à l'exclusion des chargés d'enquête et des ingénieurs et cadres,
majoration de salaire de 25 % appliquée sur le taux horaire du minimum hiérarchique pour les postes comportant au moins 6 heures consécutives.
b)Infogérance, TMA et bascules informatiques (Accord du 28-4-2004 non étendu) :
  • entreprises visées : celles répertoriées sous les codes NAF 72-1 Z, 72-2 A, 72-2 C, 72-3 Z et 72-4 Z de la nomenclature INSEE de 2003 ;
  • salariés concernés : ceux indispensables aux prestations d'infogérance, de tierce maintenance applicative (TMA) et aux prestations nécessitant des bascules informatiques et amenés à travailler un jour férié pour des raisons de continuité de service au client ;
  • majorations : pour les salariés dont le temps de travail est décompté selon la modalité « réalisation de mission avec autonomie complète » ou les modalités « standard » et « réalisation de missions » (v. n°  20), au choix du salarié, soit majoration de 100 % du taux journalier (ou du taux horaire), soit bénéfice d'un repos compensateur accordé dans la même proportion de 100 %.
2°Travail exceptionnel
a)Pour les chargés d'enquête,
majoration de 50 % du salaire minimum conventionnel.
b)Pour les ETAM et les ingénieurs et cadres :
le nombre de dérogations est limité à 15 autorisations par année et par salarié. Parmi les ingénieurs et cadres, seuls sont concernés ceux dont le temps de travail est décompté selon les modalités « standard » et « réalisation de missions » (v. n°  20). Majoration de salaire de 100 % + majorations éventuelles pour heures supplémentaires et celles résultant des TEA pour les cadres bénéficiant d'une convention de forfait hebdomadaire en heures.

la majoration de 100 % ne s'applique pas aux entreprises relevant des codes NAF 74-8 J, 92-3 D et 70-3 D de la nomenclature INSEE de 2003 (secteur des foires, congrès et salons) auxquelles s'applique l'accord du 5 juillet 2001 (v. n°  25).