Charges sociales exonérées
L'embauche d'un salarié en contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) ouvre droit, pour l'employeur, à une exonération de charges sociales. Celle-ci porte sur :
- les cotisations patronales de sécurité sociale (assurance maladie - maternité - vieillesse et allocations familiales), pour la partie de rémunération n'excédant pas le produit du Smic par le nombre d'heures rémunérées, dans la limite de la durée légale du travail calculée sur le mois ou, si elle lui est inférieure, la durée conventionnelle applicable dans l'établissement. Cette exonération est accordée pendant la durée d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle (v. n° 12). Sur le calcul de l'exonération en cas de suspension du contrat, voir n° 53 ;
- la taxe sur les salaires ;
- la taxe d'apprentissage ;
- la participation au titre de l'effort de construction.
En revanche, restent dus :
- les cotisations d'accident du travail et de maladie professionnelle ;
- les cotisations d'assurance chômage ;
- les cotisations de retraite complémentaire et AGFF (Fonds de financement des régimes de retraite complémentaire) ;
- la participation à la formation professionnelle continue ;
- la contribution au FNAL (Fonds national d'aide au logement) ;
- et, le cas échéant, le versement de transport.
C. trav., art. L. 5134-31 et D. 5134-48