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  <date>2021-03-31T17:27:14.624Z</date>
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    <nom>Maroc</nom>
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    <identifiant>ELGN3UKBY</identifiant>
    <login>fayssal.maroc@limagrain.com</login>
    <ise>21640250</ise>
    <raison>VILMORIN &amp; CIE  </raison>
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    <tocId>Z2039-6024-REF230</tocId>
    <tocTitle>149 - Rupture de la période d'essai par le salarié</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2039</docId>
    <docTitle>Contrat à durée déterminée</docTitle>
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  <message type="question" objet="Suggestion quant au point &quot;rupture de la période d'essai par le salarié&quot;">Au sein du point "Rupture de la période d'essai par le salarié", vous précisez que L'article L. 1221-26 du code du travail relatif au délai de prévenance qui s'impose au salarié en CDI ne précise pas qu'il est applicable au CDD (ce qui est vrai) et que, par conséquent, il ne vous semble pas possible de transposer cette disposition applicable au CDI au CDD. 

Toutefois, la Circulaire DGT n° 2009 5 du 17 mars 2009 prévoit (page 4) que lorsqu’il est mis fin à la relation de travail pendant ou au terme de la période d’essai, la loi impose le respect d’un délai de prévenance, tant pour l’employeur que pour le salarié. Ensuite, elle vise les articles L1221-25 et -26 du CT avant de conclure avec "les dispositions relatives au délai de prévenance lorsqu’il est mis fin à la relation de travail pendant ou au terme de la période d’essai concernent tant le contrat de travail à durée indéterminée que le contrat de travail à durée déterminée.."

Qu'en pensez-vous ?

Bien cordialement,

Fayssal MAROC</message>
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