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  <date>2021-03-29T07:40:52.710Z</date>
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    <nom>FRANCO</nom>
    <prenom>Marina</prenom>
    <email>mfranco@cegid.com</email>
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    <identifiant>ELGYXMQ9P</identifiant>
    <login>mfranco@cegid.com</login>
    <ise>20227691</ise>
    <raison>CEGID SA  </raison>
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    <tocId>Y5274-76</tocId>
    <tocTitle>25 - Maladie et accident du travail</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5274</docId>
    <docTitle>Plasturgie</docTitle>
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  <message type="question" objet="Maladie - CCN Plasturgie">Bonjour, 
Je me permets de vous contacter concernant les arrêts de travail pour Maladie/Accident dans la CCN de la plasturgie. 
En effet, il y a, selon nous, une incohérence entre ce qui est indiqué dans la version synthétique de l'analyse : " indemnisation par année civile" et ce qui est indiqué dans la version intégrale : "Si l'intéressé est amené à prendre plusieurs congés de maladie ou d'accident au cours de douze mois consécutifs, les périodes d'absence successives résultant de ces congés se cumuleront pour la détermination de la période de un, deux ou trois mois prévue à l'alinéa précédent."    
Pourriez-vous s'il vous plait nous confirmer qu'il s'agit d'une erreur et que les arrêts sont bien sur 12 mois consécutifs ? Ou bien alors nous transmettre la source juridique qui permet d'en déduire que les arrêts se calculent sur l'année civile ? 
Je vous en remercie par avance, 
Bien Cordialement, 
Marina FRANCO, Juriste pour l'entreprise CEGID.</message>
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