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  <date>2021-03-16T14:43:06.366Z</date>
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    <nom>PAUWELS</nom>
    <prenom>JULIE</prenom>
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    <fonction>GESTIONNAIRE PAIE</fonction>
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    <ise>21185791</ise>
    <raison>METIS EXPERTISE COMPTABLE  </raison>
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    <tocId>Z2267-839</tocId>
    <tocTitle>191 - Indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée exclues de l'assiette</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2267</docId>
    <docTitle>Comité social et économique (CSE) : organisation et fonctionnement</docTitle>
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  <message type="question" objet="quelles sont les indemnités versées à l'occasion de la rupture du CDI exclues">Bonjour, seraient à déduire de la masse salariale de calcul des subventions du CSE les indemnités de licenciement, de rupture conventionnelle, de départ en retraite, de dommages et intérêts, transactionnelles.
Cependant les indemnités compensatrices de congés payés et de préavis non effectué ne seraient pas à exclure.
Qu'en est-il de l'indemnité de non concurrence, de l'indemnité de reclassement et de l'indemnité de départ volontaire. Auriez-vous connaissance d'une liste stipulant les indemnités versées A L'Occasion de fins de CDI qu'il faut exclure ?

Merci d'avance pour votre retour.
Cdt</message>
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