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  <date>2021-03-11T13:14:30.062Z</date>
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    <nom>BORDES</nom>
    <prenom>Charlotte</prenom>
    <email>charlotte.bordes@enercon.de</email>
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    <ise>7540271</ise>
    <raison>ENERCON GMBH  </raison>
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    <tocTitle>36 - Remplacement de la majoration de salaire par du temps de repos</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Heures supplémentaires</docTitle>
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  <message type="question" objet="condition de déduction des RCR sur le contingent annuel">Bonjour,
Devons nous déduire toutes les heures supplémentaires (qui donnent droit à un RCR total) même si l'accord collectif (prévoyant les modalités et la mise en place des RCR) donne le choix aux salariés de se faire payer les heures supplémentaires (en totalité) ou d'accumuler des RCR (temps et majoration comprises) en contrepartie de leurs heures supplémentaires effectuées. Par ailleurs, l'accord laisse 12 mois au salarie pour prendre ses repos et prévoit le paiement des repos non pris à l'issue de ce délai. Dans ce cas, les repos non pris et donc payés peuvent ils se déduire du contingent ? 
Merci de vos précisions.</message>
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