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  <date>2021-03-09T13:38:29.276Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>ROQUES</nom>
    <prenom>JEANNE</prenom>
    <telephone>0565505662</telephone>
    <email>jeanne.roques@collins.com</email>
    <fonction>Gestion Sociale</fonction>
    <service>DRH</service>
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    <identifiant>ELGNVJTL9</identifiant>
    <login>ELGNVJTL9</login>
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    <raison>RATIER FIGEAC  </raison>
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    <tocId>Z2276-268</tocId>
    <tocTitle>46 - Demande de validation ou d'homologation</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Activité partielle de longue durée</docTitle>
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  <message type="question" objet="APLD - Demande validation Direccte">Bonjour
notre accord APLD avait une durée de 6 mois et prend fin le 31/03/2021. Nous engageons des négociations sur un nouvel accord pour une durée de 9 mois, du 01/04/2021 au 31/12/2021. S'agissant d'un nouvel accord, et non d'un avenant à l'accord précédent, comment se positionne t'on par rapport à l'autorisation à demander à la Direccte ? Est-ce au plus tard 15 jours avant le début du nouvel accord (donc au plus tard le 15/03/2021), ou est-ce dans le mois de recours au dispositif APLD dans le cadre de ce nouvel accord (donc courant avril au plus tard, pour un recours au 01/04/2021) ? Merci. Cordialement, Jeanne ROQUES</message>
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