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  <date>2021-03-01T09:27:02.030Z</date>
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    <nom>GIRAUDIER</nom>
    <prenom>Marion</prenom>
    <email>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</email>
    <fonction>juriste</fonction>
    <service>juridique</service>
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    <identifiant>ELGMQLUXK</identifiant>
    <login>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</login>
    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH  </raison>
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    <tocId>Z2253-265</tocId>
    <tocTitle>87 - Congé de reclassement</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2253</docId>
    <docTitle>Cotisations et contributions sociales : assiette</docTitle>
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  <message type="question" objet="Congé de reclassement : abattement CSG">Nous vous contactons à la lecture de votre étude relative au calcul de la CSG sur le congé de reclassement excédant le préavis.
Vous indiquez que le calcul de la CSG se fait après application de l’abattement de 1,75%
Toutefois, si le salarié est en suspension de contrat (congé de reclassement) depuis le début de l’année, aucun plafond de sécurité sociale n’a donc pu être déclenché. Dès lors, si l’on calcule l’abattement CSG, cela revient à faire 4*1,75*0 plafond donc pas d’abattement.
Ou, un plafond fictif de sécurité sociale doit-il être pris pour pratiquer l’abattement de CSG ?
En effet, sauf erreur de notre part, ce point n’est pas abordé dans votre étude.
Merci par avance pour votre retour,
Bien cordialement</message>
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