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Déclassement consécutif à une maternité
Maintien de la rémunération en cas de déclassement en raison de l'état de santé de la salariée médicalement constaté. Si le déclassement intervient à l'initiative de la salariée, une condition d'ancienneté d'un an (appréciée au début de la grossesse) est exigée.