Boissons : distributeurs conseils hors domicile

Date d'arrêt des textes : 16 février 2021
Convention collectiveSignatureExtensionJORévisionExtensionJOBrochure JOIDCC
Boissons : distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD)  
15-12-71
4-1-74
20-1-74
19-2-2020
5-2-2021
12-2-2021
3121
1536
(1) Ancienne CCN « Boissons (entrepositaires-grossistes) » devenue CCN « Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD) » par avenant n° 01-1 du 27-3-2001 étendu par arrêté du 10-4-2002, JO 23-4-2002 applicable à compter de la date d'extension.

Section 1 : Champ d'application

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Champ d'application professionnel
Entreprises dont l'activité principale est le commerce de gros, l'entreposage, la distribution, l'importation et l'exportation de boissons et, à titre accessoire, la production et le conditionnement de boissons rafraîchissantes sans alcool. Code NAF 51-3 J précisé par avenant du 28-11-95 non étendu.
Avenant n° 01-1 du 27-3-2001 étendu (champ d'application exclu de l'extension) : sont comprises dans le champ d'application les entreprises dont l'activité principale est le commerce en gros de toutes boissons alcoolisées ou non (NAF 51.3 J) à l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est le « commerce de gros de vins et spiritueux exclusivement » et celles dont l'activité est « les traitements oenologiques et la mise en bouteilles associés au commerce de gros ».