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Période de référence servant au calcul du salaire moyen
Les salaires retenus pour calculer le salaire moyen des 12 derniers mois sont ceux « précédant » le licenciement, comparés à la moyenne des 3 derniers mois.
Dans ce dernier cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, est prise en compte prorata temporis.
Dans les deux cas, les rémunérations retenues sont celles versées jusqu'à la notification de la rupture et ne prennent pas en compte celles versées pendant le préavis.
Cette interprétation a été confirmée par un arrêt du 16 février 1989 relatif à une indemnité conventionnelle, transposable au calcul de l'indemnité légale (v. n° 2) : lorsque la base de calcul de l'indemnité de licenciement est conventionnellement fixée au douzième de la rémunération perçue par le salarié au cours des 12 derniers mois précédant le licenciement, la période à considérer est celle précédant la date du licenciement et non celle précédant la date de la fin du préavis que le salarié avait été dispensé d'exécuter.
Trois arrêts de 2009 appliquent également cette solution lorsque l'assiette de calcul de l'indemnité de licenciement est celle des 3 derniers mois.
Pour tout licenciement, hors faute grave, notifié à compter du 27 septembre 2017, il convient de substituer à cette période de 12 mois, la période correspondant à « l'ensemble des mois précédant le licenciement », puisqu'il suffit de justifier, pour les licenciements notifiés à compter du 24 septembre 2017, de 8 mois d'ancienneté (v. n° 2).

faudra-t-il toujours exclure la période de préavis pour le calcul du salaire moyen mensuel des mois en cas d'ancienneté inférieure à 1 an ? oui si l'on s'en tient à la lettre du texte.