Troubles psychiques du salarié
Si le vice du consentement invoqué tient à l'état psychique du salarié, il faudra que le défenseur du salarié prouve, conformément à l'article
489 du code civil, l'existence d'un trouble mental au moment même où la démission a été donnée.
Ainsi, un salarié qui exprime son désir d'être licencié peu après une dépression, ne peut être considéré comme démissionnaire par son employeur ; en effet la cour relève que, dans cet état, le salarié n'était pas en mesure de manifester sa volonté de façon claire et non équivoque de démissionner.
Cass. soc., 19 juin 1996, n° 93-43.609 Cass. soc., 26 sept. 2006, n° 05-40.752