Prise en compte des diplômes professionnels Bâtiment
1°Dispositions nationales
| Diplômes préparés ou obtenus | Niveau/ position | Coefficient |
|---|
Préparation et non-obtention d'un diplôme professionnel Bâtiment niveau V de l'Éducation nationale.
| Niveau I, position 2
| 170
| Ouvrier titulaire d'un CAP, BEP, certificat de formation professionnelle des adultes délivré par l'AFPA ou diplôme équivalent (niveau V de l'Éducation nationale) .
| Niveau II
| 185
| Ouvrier titulaire d'un BP, brevet de technicien, bac professionnel ou technologique ou diplôme équivalent (niveau IV de l'Éducation nationale) obtenu dans le cadre de la formation initiale .
| Niveau III, position 1
| 210
| (1) A l'issue d'une période de 9 mois au maximum après leur classement, les salariés seront reconnus dans leur position ou classés à un niveau supérieur en fonction de leurs aptitudes et capacités professionnelles (délai réduit à 6 mois pour les ouvriers ayant une expérience antérieure d'entreprise acquise notamment par l'apprentissage ou la formation en alternance). (2) A l'issue d'une période maximum de 18 mois après leur classement, les salariés en formation initiale seront reconnus dans leur position ou classés à un niveau supérieur en fonction de leurs aptitudes et capacités professionnelles. Pour les salariés en formation continue, la, période est réduite de moitié et l'accès au classement correspondant à leur diplôme se fait dans la limite des emplois disponibles. |
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2°Dispositions applicables en Alsace :
les salariés ayant obtenu le brevet de maîtrise délivré en Alsace sont classés au minimum au niveau IV, position 1, coefficient 250 de la grille de classification.
Ancienne CCN étendue entreprises ≤ 10 salariés, art. 12-4Ancienne CCN étendue entreprises > 10 salariés, art. 12-4Nouvelle CCN non étendue entreprises ≤ 10 salariés, art. XII-4 et annexe XNouvelle CCN non étendue entreprises > 10 salariés, art. XII-4 et annexe XAncienne CC Alsace étendue toutes entreprises, art. 6