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Nouveauté
1er mars 2021
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Indemnité de départ à la retraite
1°Départ volontaire à la retraite
a)Montant
Ancienneté  Montant
10 à 14 ans
1 mois
15 à 19 ans
2 mois
20 à 24 ans
4 mois
25 à 29 ans
5 mois
30 ans et +
6 mois
(1) Sur la notion d'ancienneté, voir n°  6.
En cas de transformation d'une partie de l'indemnité de départ à la retraite en temps de repos de fin de carrière (v. n°  19), indemnité diminuée du montant total des rémunérations brutes maintenues au titre de la prise des jours de repos, hors majoration de 10 % liée au dispositif.
b)Base de calcul :
1/2 de la rémunération des 12 derniers mois [hors prime décentralisée (v. n°  48)] ou, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, 1/3 des 3 derniers mois (primes annuelles ou exceptionnelles prises en compte à due proportion).
2°Mise à la retraite
a)Montant :
application des dispositions légales (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
b)Base de calcul :
1/12 de la rémunération des 12 derniers mois (ou, si le salarié a une ancienneté inférieure à 12 mois, moyenne mensuelle de la rémunération de l'ensemble des mois précédant le licenciement) ou, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, 1/3 des 3 derniers mois (primes annuelles ou exceptionnelles prises en compte à due proportion).