Sous-section 2 : Secteur médico-social (établissements accueillant des personnes âgées)

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Grilles de classification
Classification mise en place au plus tard le 1-7-2003 (6 mois suivant l'entrée en vigueur de l'annexe médico-sociale).
1°Position I - Employés
NiveauCatégorieEmploisCoefficientConditions d'accès au niveau/coefficient
Filière administrative et services techniques et filière hébergement et vie sociale
1
Employé
Filière administrative et services techniques : agent d'entretien, coursier
Filière hébergement et vie sociale : agent de service hôtelier, animateur
210 [212  , 215  , 216  ]
Accès au niveau employé qualifié après une formation ≥ 180 h  
2
Employé qualifié
Filière administrative et services techniques : jardinier avec CAPA ou BEPA, agent qualifié avec CAP ou BEP (administratif, de comptabilité, d'entretien, de sécurité...)
Filière hébergement et vie sociale : agent de service titulaire d'un titre professionnel inscrit au RNCP ou validé par la CPNE, linger qualifié, serveur, aide cuisinier, agent de service titulaire du BEP sanitaire et social, agent de service titulaire du BEP agricole option services aux personnes, agent titulaire du DEAVS
211 [213  , 216  , 217  ]
-
213 [214  , 217  , 218  ]  
Filière administrative et service techniques ; acquisition par VAE de + 50 % modules diplôme niveau IV OU formation ≥ 180 h  
Filière hébergement et vie sociale : acquisition par VAE de + 50 % modules diplôme niveau V filière soignante OU formation ≥ 180 h  
3
Employé hautement qualifié
Filière administrative et services techniques : secrétaire administrative, comptable et médicale (BAC), employé avec tutorat qualifié ou employé titulaire de plusieurs CAP
Filière hébergement et vie sociale : cuisinier titulaire d'un titre professionnel inscrit au RNCP ou validé par la CPNE, animateur titulaire du DEFA, animateur titulaire du BEATEP option animation auprès des personnes âgées, animateur BPJEPS, employé avec tutorat qualifié, linger qualifié titulaire du RABC
214 [215  , 218  , 219  ]
-
217 [219  , 220  ]  
3 ans expérience + formation ≥ 180 h  
Filière soins
2
Employé qualifié
Aide médico-psychologique (AMP), aide soignante, ambulancier
222 [224  , 226  ]
-
226 [227  ]  
Acquisition par VAE de + 50 % modules diplôme homologué niveau III
OU formation ≥ 180 h  
3
Employé hautement qualifié
Aide soignante avec tutorat qualifié ou AMP avec tutorat qualifié
233
-
237  
3 ans expérience + formation ≥ 180 h  
(1) Les actions de formation à prendre en compte sont celles réalisées à l'initiative du salarié ou de l'employeur et en lien avec l'emploi-repère.
(2) Le coefficient intermédiaire reste acquis en cas de changement d'entreprise relevant du secteur médico-social.
(3) Le coefficient 212 annule et remplace le coefficient 210 au 1-5-2018 pour les adhérents et au 1-8-2019 (1er jour du mois suivant la publication au JO de l'arrêté d'extension) pour les autres .
(4) Le coefficient 213 annule et remplace le coefficient 211 au 1-5-2018 pour les adhérents et au 1-8-2019 (1er jour du mois suivant la publication au JO de l'arrêté d'extension) pour les autres .
(5) Le coefficient 214 annule et remplace le coefficient intermédiaire 213 au 1-5-2018 pour les adhérents et au 1-8-2019 (1er jour du mois suivant la publication au JO de l'arrêté d'extension) pour les autres .
(6) Le coefficient 215 annule et remplace le coefficient 214 au 1-5-2018 pour les adhérents et au 1-8-2019 (1er jour du mois suivant la publication au JO de l'arrêté d'extension) pour les autres .
(7) Le coefficient 215 annule et remplace le coefficient 212 au 1-5-2019 pour les adhérents et au 1-6-2020 (1er jour du mois suivant la publication au JO de l'arrêté d'extension) pour les autres .
(8) Le coefficient 216 annule et remplace le coefficient 213 au 1-5-2019 pour les adhérents et au 1-6-2020 (1er jour du mois suivant la publication au JO de l'arrêté d'extension) pour les autres .
(9) Le coefficient 217 annule et remplace le coefficient intermédiaire 214 au 1-5-2019 pour les adhérents et au 1-6-2020 (1er jour du mois suivant la publication au JO de l'arrêté d'extension) pour les autres .
(10) Le coefficient 218 annule et remplace le coefficient 215 au 1-5-2019 pour les adhérents et au 1-6-2020 (1er jour du mois suivant la publication au JO de l'arrêté d'extension) pour les autres .
(11) Le coefficient 219 annule et remplace le coefficient intermédiaire 217 au 1-5-2019 pour les adhérents et au 1-6-2020 (1er jour du mois suivant la publication au JO de l'arrêté d'extension) pour les autres .
(12) Le coefficient 224 annule et remplace le coefficient 222 au 1-5-2019 pour les adhérents et au 1-6-2020 (1er jour du mois suivant la publication au JO de l'arrêté d'extension) pour les autres .
(13) Le coefficient 226 annule et remplace le coefficient 224 au 1-10-2019 pour les adhérents et au 1-6-2020 (1er jour du mois suivant la publication au JO de l'arrêté d'extension) pour les autres .
(14) Le coefficient 227 annule et remplace le coefficient intermédiaire 226 au 1-10-2019 pour les adhérents et au 1-6-2020 (1er jour du mois suivant la publication au JO de l'arrêté d'extension) pour les autres .
(15) Le coefficient 216 annule et remplace le coefficient 215 au 1-7-2020 pour les adhérents du SYNERPA et au 1-3-2021 (1er jour du mois suivant la publication au JO de l'arrêté d'extension) pour les autres .
(16) Le coefficient 217 annule et remplace le coefficient 216 au 1-7-2020 pour les adhérents du SYNERPA et au 1-3-2021 (1er jour du mois suivant la publication au JO de l'arrêté d'extension) pour les autres .
(17) Le coefficient 218 annule et remplace le coefficient intermédiaire 217 au 1-7-2020 pour les adhérents du SYNERPA et au 1-3-2021 (1er jour du mois suivant la publication au JO de l'arrêté d'extension) pour les autres .
(18) Le coefficient 219 annule et remplace le coefficient 218 au 1-7-2020 pour les adhérents du SYNERPA et au 1-3-2021 (1er jour du mois suivant l'extension pour les autres) .
(19) Le coefficient 220 annule et remplace le coefficient intermédiaire 219 au 1-7-2020 pour les adhérents du SYNERPA et au 1-3-2021 (1er jour du mois suivant la publication au JO de l'arrêté d'extension) pour les autres .
2°Position II - Agents de maîtrise et techniciens
NiveauCatégorieEmploisCoefficient
Filières administrative et services techniques et hébergement et vie sociale
1
Technicien
Filière administrative et services techniques : technicien (maintenance, informatique, paie...), comptable, secrétaire administrative ou médicale (BTS), chef d'équipe
Filière hébergement et vie sociale : chef d'équipe hébergement et vie sociale (maître de maison...)
241
245  
2
Technicien hautement qualifié
Filière administrative et services techniques : comptable expérimenté, secrétaire de direction, chargé de clientèle, responsable assurance qualité (DU), technicien avec tutorat qualifié
Filière hébergement et vie sociale : gouvernant (BTH), assistant social, responsable assurance qualité (DU), technicien avec tutorat qualifié, maître d'hôtel (BTH), coordinateur de vie sociale (CESF), animateur DEJEPS
267
271  
3
Agent de maîtrise
Filière administrative et services techniques : chef de service administratif et services techniques (entretien, maintenance, administratif, [comptabilité, financier ], RH/paie, formation, qualité...), assistant/attaché de direction
Filière hébergement et vie sociale : chef de service hébergement et vie sociale (chef cuisinier...), responsable animation (avec formation d'adaptation à l'animation des équipes)
295
299  
Filière soins
1
Technicien
Diététicien, préparateur en pharmacie, art-thérapeuthe/musicothérapeuthe titulaire d'un titre inscrit au RNCP ou validé par la CPNE
279
283  
Technicien spécialisé
IDE, psychomotricien, ergothérapeute, kinésithérapeute
284
288  
2
Technicien hautement qualifié
Technicien spécialisé avec tutorat qualifié
306
310  
3
Agent de maîtrise
IDE référent ayant suivi une formation spécifique
324
328  
(1) Le coefficient intermédiaire est attribué après une formation ≥ 180 heures. Les actions de formation à prendre en compte sont celles réalisées à l'initiative du salarié ou de l'employeur et en lien avec l'emploi-repère. Le coefficient intermédiaire reste acquis en cas de changement d'entreprise relevant du secteur médico-social.
3°Position III - Cadres :
les cadres A accèdent à la catégorie de cadre B après 8 ans à compter du 1-8-2009 d'ancienneté en qualité de cadre.
CatégorieEmplois/DéfinitionCoefficientConditions d'accès au coefficient  
Cadre A
Cadres soignants, des services techniques ou administratifs débutants et cadres autodidactes exerçant ou ayant exerçé des fonctions d'encadrement dans la position AM :
Filière administrative et services techniques : cadres techniques (personnel, comptabilité, administratif, juriste, informatique, maintenance, qualité...)
Filière hébergement et vie sociale : responsable hébergement et vie sociale (gestionnaire, économe...)
Filière soins : cadre infirmier, psychologue
340 à 409
-
350 à 409  
3 ans d'expérience + début formation niveau I ou II
Cadre B
Cadres pouvant avoir une délégation de pouvoir écrite limitée à leur domaine de compétence et exerçant leur autorité sur un nombre limité de cadres et/ou agents de maîtrise + cadres A ayant 8 ans d'ancienneté en qualité de cadre.
Filière administrative et services techniques : cadre, directeur
420 à 454
-
425 à 454  
Formation managériale niveau I
Cadre C
Cadres remplissant les conditions des cadres de catégorie B exerçant leur autorité sur plusieurs services.
Filière administrative et services techniques : cadre, directeur
465 à 554
-
475 à 554  
Formation managériale niveau I
Cadre supérieur
Cadres exerçant leur fonction avec une délégation de pouvoir qui engage leur responsabilité dans leur domaine de compétence et qui coordonnent plusieurs services ou établissements, notamment par l'autorité exercée sur des cadres de catégorie A, B ou C et sur un nombre important d'agents. Catégorie ne pouvant s'envisager que dans les établissements dont la capacité d'accueil est d'au moins 100 lits.
≥ 555
-
Cadre dirigeant
Définition légale : voir l'étude «Dispositions de droit commun».
-
-
(1) Le coefficient intermédiaire reste acquis en cas de changement d'entreprise relevant du secteur médico-social.
4°Grille spécifique Pharmaciens-médecins dans la filière « personnel de soins »
EmploisCoefficients
Pharmacien
441 à 545
Médecin généraliste (ou médecin coordonnateur non qualifié)
471 à 570
Médecin spécialiste (ou médecin coordonnateur qualifié)  
571 à 636
Médecin responsable d'un service
760 à 810
(1) Classement des médecins généralistes dont la spécialité en médecine générale est reconnue dans les conditions réglementaires ou par l'obtention du diplôme d'étude spécialisé en médecine générale.
5°Positionnement du référent prévention des risques professionnels
(Avenant n° 17 du 4-3-2013 étendu) : classement au coefficient intermédiaire de l'emploi occupé. Si le salarié est déjà classé au coefficient intermédiaire, versement d'une indemnité correspondant au nombre de points différentiels entre le coefficient d'origine et le coefficient intermédiaire de l'emploi occupé.