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Faculté de résiliation triennale
Tout en fixant la durée minimale des baux à 9 ans, la loi a voulu réserver au locataire une faculté de donner congé à l'expiration de chaque période triennale sauf convention contraire .
Le locataire qui a donné congé pour l'expiration d'une période triennale ne peut le rétracter sans le consentement du bailleur . Même en cas d'erreur grossière, la validité d'un acte de procédure ne pouvant être remise en cause que pour un vice de forme faisant grief ou pour l'une des irrégularités de fond limitativement énumérées à l'article  117 du code de procédure civile .