Salaires minima [Pays de la Loire (sauf Sarthe) et Deux-Sèvres (arrondissements de Bressuire et de Parthenay)]
Salaires base 169 h/mois, quel que soit l'horaire hebdomadaire pratiqué, à condition de ne pas contredire les dispositions salariales particulières contenues dans un accord de réduction du temps de travail à 35 heures.
1°Ouvriers et employés avec coefficient < 200
a)Rémunération horaire,
en valeur absolue, sur laquelle les éléments variables de rémunération ne s'appliquent pas.
| Au 1-1-2013 |
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1,22 €
| Si l'entreprise a diminué son horaire de 1 heure, depuis 1982, pour se rapprocher de la durée légale de 39 heures :
| 1,33 €
| (1) Au 20-7-2013 pour les non-adhérents [ Accord du 28-1-2013 étendu par arrêté du 18-6-2013, JO 19-7-2013, applicable, pour les non-adhérents, avec effet rétroactif à partir de sa parution au JO, dès le 1-1-2013 (disposition exclue de l'extension ✦ Arrêté du 18-6-2013)]. |
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b)Augmentation des salaires réels
| Au 1-1-2013 |
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1,8 %
| (1) Au 20-7-2013 pour les non-adhérents [ Accord du 28-1-2013 étendu par arrêté du 18-6-2013, JO 19-7-2013, applicable, pour les non-adhérents, avec effet rétroactif à partir de sa parution au JO, dès le 1-1-2013 (disposition exclue de l'extension ✦ Arrêté du 18-6-2013)]. |
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2°Salaires réels du personnel d'encadrement avec coefficient ≥ 200
| Au 1-1-2010 |
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1 %
| (1) Accord du 21-1-2010 étendu par arrêté du 15-6-2010, JO 23-6-2010 [applicable, pour les non-adhérents, avec effet rétroactif à partir de sa parution au JO, dès le 1-1-2010 (disposition exclue de l'extension ✦ Arrêté du 15-6-2010)]. |
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