Section 3 : Licenciement et départ à la retraite

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Indemnité de licenciement
Indemnité due sauf faute grave.
1°Montant
CatégorieAnciennetéMontant
Ouvriers et employés
2 ans  
1/6 mois par année d'ancienneté
Agents de maîtrise, ingénieurs et cadres
De 1 à 2 ans
1/2 mois
De 2 à 4 ans
1 mois
Après 4 ans
2 mois + 1/2 mois par année supplémentaire à partir de la 5e 
Maximum : 15 mois
(1) Avenant du 19-12-91 non étendu.
En cas de licenciement après l'âge auquel le salarié peut bénéficier d'une continuité de ressources, jusqu'à la liquidation de sa retraite à taux plein, l'indemnité sera majorée par application des coefficients suivants :
  • 1,15 fois l'indemnité de base entre 50 et 53 ans ;
  • 1,13 fois l'indemnité de base entre 53 et 55 ans ;
  • 1,10 fois l'indemnité de base entre 55 et 56 ans.
2°Base de calcul :
moyenne des 12 derniers mois, primes comprises sauf remboursement de frais, avantages en nature, indemnités bénévoles et exceptionnelles.