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Covid-19 et autres consultations du CSE au titre de la marche générale de l'entreprise et des conditions de travail - Télétravail
1°Obligation de consultation
Il convient de signaler que le comité doit toujours être consulté en amont de modification sur la marche générale de l'entreprise et notamment dans le cadre de la mise en place généralisée du télétravail et des mesures de déconfinement (plans de reprise d'activité, PRA).
Les « questions-réponses » du ministère du travail relatif à la crise sanitaire de la Covid-19 prévoit toutefois que si l'urgence l'exige, l'employeur peut « prendre des mesures conservatoires » avant d'avoir procédé à la consultation du CSE. Il nous semble qu'il ne faut pas entendre trop largement cette souplesse.
L'importance de la consultation des représentants du personnel a notamment été soulignée par le tribunal judiciaire du Havre dans l'affaire Renault Sandouville. En effet, devant l'absence de document relatif à la santé et la sécurité des travailleurs concernant spécifiquement Sandouville, le tribunal en conclut que le CSE n'était pas en mesure d'émettre un avis éclairé. La consultation est donc annulée et Renault doit reprendre la consultation du CSE depuis le début. La réalisation d'une consultation en bonne et due forme conditionne la reprise de l'activité du site, et cette consultation devant également s'accompagner d'une association du CSE à l'actualisation du document unique d'évaluation des risques (sur le DUER, v. n°  10), les plans de prévention devant être modifiés en conséquence .
2°Télétravail
Concernant plus spécifiquement le télétravail, le Questions-réponses du ministère du travail afférent à ce thème (publié dans le cadre du 2e confinement) insiste particulièrement sur l'importance du dialogue social dans le cadre de la mise en place et de la gestion du télétravail.
Ainsi, il est indiqué que dans les entreprises d'au moins 50 salariés, en application de l'article L. 2312-8 du code du travail qui prévoit que le comité social et économique (CSE) est consulté sur « les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise » et notamment sur « les conditions d'emploi, de travail, notamment la durée du travail, et la formation professionnelle », l'employeur consulte le CSE de son entreprise lorsqu'il décide que les salariés doivent être placés en télétravail.
Le ministère du travail rappelle à nouveau que face à l'urgence de la crise sanitaire et pour répondre rapidement à la mesure de confinement décidée par le gouvernement, l'employeur pourra d'abord s'appuyer sur le fondement du L. 1222-11 du code du travail, qui prévoit que le télétravail peut être un aménagement du poste de travail pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés en cas d'épidémie pour mettre en place cette nouvelle organisation. Le CSE est ensuite consulté dès que possible après la mise en oeuvre de la décision de l'employeur de recourir au télétravail. Néanmoins, l'employeur devra, sans délai, informer le CSE de sa décision.
En outre, l'employeur est invité à recourir au dialogue social de proximité avec les représentants syndicaux ou les représentants de proximité s'ils sont mis en place par l'entreprise. C'est bien l'employeur qui fixe les règles, mais dans le cadre du dialogue social de proximité, en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l'isolement des salariés en télétravail.

rappelons que le ministère du travail a édicté une obligation de télétravail, dès lors que les activités le permettent. A cet égard, le Questions-réponses propose une méthode pour identifier les activités télétravaillables. Le CSE peut s'en saisir afin d'en discuter avec l'employeur dans le cadre de sa consultation ou s'il est interrogé par les salariés. Le CSE doit en outre être vigilant sur les horaires de travail, la déconnexion des salariés, les moyens octroyés par l'employeur aux salariés (ordinateurs portables, réseau performant et accessible, etc.), ou encore l'octroi de tickets restaurant le cas échéant. Bien sûr le CSE (ou le cas échéant les représentants de proximité) doit remonter les réclamations, questions, inquiétudes des salariés à l'employeur, et même éventuellement, en l'absence de réponse, à l'inspecteur du travail. Rappelons enfin que le DUER doit tenir compte, en lien avec les représentants du personnel (notamment la CSSCT le cas échéant), de l'adaptation des mesures de prévention en matière de télétravail (v. n°  10).

Enfin, concernant l'usage de moyens de contrôle du travail à distance de ses salariés par l'employeur (logiciels de surveillance sur les ordinateurs professionnels, webcams, appels réguliers), le ministère insiste sur l'information et la consultation du CSE au titre, à nouveau, des questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, notamment sur l'introduction de nouvelles technologies, tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. Il est également rappelé que de façon générale aucun dispositif ne doit conduire à une surveillance constante et permanente de l'activité du salarié.