Covid-19 et droit d'alerte du CSE
Si un membre du CSE constate qu'il existe une cause de danger grave et imminent, notamment par l'intermédiaire d'un salarié qui a fait jouer son droit de retrait, il en avise immédiatement l'employeur ou son représentant et consigne cet avis par écrit sur un registre prévu à cet effet. Il est alors fait application de la procédure prévue aux articles
L. 4132-2 et suivants du code du travail (sur le droit d'alerte en cas de danger grave et imminent, v. n
os 282 et s.).
Une instruction de la DGT à cet égard a rappelé que l'inspecteur du travail n'a pas à se prononcer sur la réalité du danger grave et imminent, seul le juge pourra trancher ce point. Toutefois, l'inspecteur du travail pourra être saisi dans le cadre d'un désaccord entre l'employeur et le CSE sur les mesures à prendre à la suite de ce droit d'alerte. Il pourra mener une enquête qui lui permettra d'agir en fonction de ses constats. Les saisines de l'inspection du travail, à la suite d'un désaccord consécutif à un droit d'alerte, devront faire l'objet d'une information préalable de la DGT par les Direccte. Il s'agit ainsi d'harmoniser les positions retenues au niveau national.