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Définition des baux de sortie
Ce qu'il est généralement convenu d'appeler les « baux de sortie de la loi de 1948 » ou les « baux dérogatoires de la loi de 1948 » sont une des techniques de sortie de la loi de 1948. Elle repose sur la conclusion de baux dont le régime est déterminé par des dispositions spécifiques, insérées dans la loi de 1948 qui, au moins initialement, correspondaient à chaque cas de figure possible et tous soumis au respect de normes.
La présente étude est donc, sauf les rappels nécessaires, limitée aux baux de sortie au sens strict, les autres modalités de sortie de la loi de 1948 étant analysées dans l'étude «Baux-loi du 1er septembre 1948».